Statuts de l'association

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Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • décès
  • démission
  • radiation présentée par le conseil d’administration pour faute grave, votée par le bureau à la majorité absolue.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • les montants des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales
  • les recettes des manifestations diverses, congrès, conférence
  • les dons des laboratoires pharmaceutiques
  • les dons manuels

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans pas l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et de deux à trois membres.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le bureau étant nommé pour trois années, les pouvoirs des membres nommés en remplacement prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – REUNION DU CA

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 12 – AG EXTRAORDINAIRE

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.